Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire, transparente et loyale sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément à la réglementation applicable, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de notre site web.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
Confluences Citoyennes, association loi 1901.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre page de contact dédiée ici.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
La gestion des demandes de contact via le site internet ;
L’envoi de lettres d’information ou de communications, sur la base de votre consentement préalable ;
La gestion de votre participation à des événements, ateliers ou sondages ;
L’amélioration du site et de ses fonctionnalités (analyse de fréquentation, cookies...) ;
La gestion des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité.
Vos données ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles énoncées ci-dessus.
4. Base légale des traitements
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements sont fondés :
Sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis (formulaire de contact, envoi de newsletters, cookies non essentiels) ;
Sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, ce qui signifie que le traitement est nécessaire pour nos activités et n'emporte pas de préjudice pour vos droits et libertés (communication institutionnelle, sécurité du site) ;
Sur l’obligation légale pour la gestion des demandes d’exercice de droits en matière de protection des données.
5. Catégories de données collectées
Selon les cas, nous pouvons collecter tout ou partie des données suivantes :
Données d’identification (par exemple, nom, prénom, email, numéro de téléphone) ;
Données de navigation (par exemple, adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps de connexion) ;
Contenu des messages envoyés via les formulaires ;
Données statistiques agrégées anonymisées.
Aucune donnée dite "sensible" (article 9 du RGPD) n’est collectée sans votre consentement exprès.
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :
Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact actif ;
Données de connexion : 13 mois maximum (cookies) ;
Données relatives aux droits des personnes : 5 ans à compter de l’exercice du droit.
Ces durées de conservation peuvent être prolongées pour des raisons légales ou réglementaires.
7. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à [Nom de la structure] et ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers.
Elles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques (hébergeur, développeur, service de mail) agissant en sous-traitants, dans le respect de l’article 28 du RGPD, et sous réserve de garanties contractuelles appropriées. Ces sous-traitants sont également soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
8. Hébergement des données
Les données sont hébergées chez :
Squarespace
Ship Street Great
Dublin 8, D08N12C
Ireland
Localisation des serveurs : UE et hors UE
Si les données sont hébergées hors de l'UE, des garanties spécifiques sont mises en place pour protéger les données, telles que des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation.
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne sans mécanisme juridique de protection adéquat.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à vos données. Ces mesures de sécurité sont régulièrement révisées et mises à jour.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies pour mesurer l’audience, permettre certaines fonctionnalités techniques, ou améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement présent à votre première visite, ou configurer votre navigateur à cette fin. Vous pouvez également gérer vos préférences de cookies à tout moment.
Un lien vers notre politique de gestion des cookies est disponible ici : [URL de la page Cookies].
11. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
Droit d’opposition ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ici
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr
Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Mise à jour
Dernière mise à jour : 13/06/2025
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute mise à jour substantielle sera signalée sur cette page et vous serez informés par email ou par une notification sur le site web.